ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « A5 : Association Amicale des Anciens d’AIRLINAIR et ALTO »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

• de regrouper les anciens personnels des compagnies AIRLINAIR, ALTO, ALTIM, HOP-AIRLINAIR, AEROLINAIR ou AIRLINAIR PORTUGAL afin de leur permettre de maintenir un contact avec le milieu de l’aéronautique,
• de développer les rencontres et les activités de loisirs (voyages, tourismes, spectacles, manifestations diverses, etc. …),
• d’assurer l’interface avec les Sociétés du groupe AIR FRANCE – KLM dans les domaines les intéressant,
• d’aider ses membres à lutter contre les situations d’isolement en leur procurant un appui moral et une assistance en vue de la recherche de solutions à leurs problèmes.

Les moyens d’action de l’Association sont essentiellement constitués par:

• l’organisation de réunions et manifestations de toute nature,
• la diffusion de publications appropriées y compris par voie numérique,
• des formations, y compris aéronautiques,
• des aides au retour à l’emploi pour les membres de l’association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 84 les hauts de Bruyères, 91680 Bruyères le Châtel, France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ;

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres actifs : L’association est ouverte aux personnes ayant, ou ayant eu, une activité salariée ou non salariée au sein des compagnies AEROLINAIR, AIRLINAIR, AIRLINAIR PORTUGAL, ALTO, ALTIM, HOP, HOP-AIRLINAIR, les entreprises partenaires, filiales ou associées. Elle est également ouverte aux veuves et veufs d’anciens salariés des compagnies. Le Conseil d’administration de l’Association fixe au cas par cas l’agrément des candidatures, y compris pour déterminer quelles sont les compagnies, entreprises partenaires, filiales ou associées concernées.
2. Membres d'honneur : Le Conseil d’Administration peut décerner ce titre aux membres actifs qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’Association.
3. Membres sympathisants : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne, parrainée par deux membres, qui désire apporter son soutien à l’Association. Les Membres Sympathisants ne sont pas éligibles en tant qu’administrateurs et ne prennent pas part aux différents scrutins qui peuvent être organisés mais ont accès à toutes les activités de l’Association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres actifs et sympathisants;
2. Les subventions de l'Etat, des départements des communes, des établissements publics ou privés et de toute autre personne physique ou morale.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment la vente de voyages aux profits de ses membres, production et vente d’objets de collection (goodies, souvenirs, etc.), l’édition de publications aéronautiques, organisation de spectacles, tombola, etc.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres actifs à jour de de leur cotisation peuvent participer aux scrutins.
Elle se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocation peuvent être transmises par courrier simple ou par tout moyen électronique. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
l’Assemblée générale fixe le montant des cotisations et des droits d'entrée pour l’année suivante. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Excepté l’élection des membres du conseil ou modification des présents statuts, toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des suffrages exprimés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les statuts de l’Association sont modifiés sur proposition du Conseil d’Administration. Cette modification doit être approuvée par un vote à bulletin secret par, au moins, les deux tiers des suffrages exprimés. Le résultat de ce vote est entériné par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui est été réunie à cet effet.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de minimum trois membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres actifs peuvent être candidats au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

1. Un président Chargé de représenter l’association vis-à-vis des tiers. Il est également le représentant légal de l’association. Le cas échéant, le président peut être assisté d’un ou plusieurs vice-président auquel il pourra déléguer certaines tâches ou se faire suppléer si besoin
2. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; Chargé de l’accomplissement de toutes les formalités administratives de l’association.
3. Un trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. En charge d’assurer la transparence comptable et fiscale de l’association, il est en charge de la gestion des comptes courants de l’association et rends compte à l’assemblée générale. Seul le trésorier (et son éventuel adjoint) peut avoir signature auprès d’établissement bancaires.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Breux Jouy (Essonne)
le 13 septembre 2019